mardi 13 septembre 2016

Loi travail, ON CONTINUE ! le 15 septembre on fait grève et on manifeste

Tous et toutes en grève et dans la rue
le Jeudi 15 septembre 

pour l’abrogation de la Loi Travail!

Nîmes:
Manifestation à 14h30 à Nîmes,
départ aux grilles des Jardins de la Fontaine

Alès:
manifestion à 10h30
Départ devant la sous préfecture

Mende:
Rassemblement à 17h30
Place du Foirail

Bagnols/Cèze:
Rassemblement à 12h devant la Poste


LE 15 Septembre, Par la grève et dans l'action ABROGATION de la Loi Travail !
       Nîmes, le 1er septembre 2016.
1, 2, 3... Soleil,
jeu gagnant pour le patronat!

Le 21 juillet, le gouvernement a imposé contre la mobilisation massive et durable des salarié-es, le désaveu majoritaire de la population, les 123 articles de la Loi Travail à grands coups de 49-3.

L’article 49-3 de la Constitution est devenu le nouveau jouet démocratique du gouvernement : Valls s’en est servi à trois reprises pour faire passer en force le projet de régression sociale dit « Loi Travail ». Le gouvernement est acculé, sa seule réponse face à la contestation légitime de la population est le recours à la violence pour mâter le mouvement social.
Plus que jamais cette Loi antisociale doit être abrogée. La mobilisation doit s’amplifier à partir du 15 septembre jusqu’à son retrait.

Nous avons été plusieurs millions à nous mobiliser avant l’été avec un large soutien populaire, ne lâchons rien pour nos droits. Nous ne voulons pas de cet avenir là!

L’argumentaire de cette Loi tente de faire croire qu’elle favorise le « dialogue social dans les entreprises. »
Mais en réalité,  elle s’inscrit dans la droite ligne de la doctrine défendue depuis 30 ans par le patronat sur la nécessité de casser le droit du travail, soi-disant pour créer des emplois!
Cette fable libérale, mise en œuvre à travers plusieurs lois par les gouvernements successifs, n’a fait qu’aggraver le nombre de chômeurs-euses et augmenter la précarité des salarié-es. Encore une fois ce sont les d’exploiteurs qui s’enrichissent toujours plus, contrairement aux salarié-es, en engrangeant les dividendes (+11% au dernier comptage).

Mais au fait qu’y a t il déjà dans cette « Loi Travail » ?
Nous vous proposons un rappel des principaux reculs sociaux contenus dans cette loi dans les pages suivantes de ce tract.

L’inversion de la hiérarchie des normes.
Avec cet article de la loi, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche.

C’est la possibilité pour le patronat d’imposer des négociations sur des accords d’entreprise moins favorables que des accords de branche.
La durée du temps de travail sera concernée en priorité. C’est la remise en cause des 35 heures, même si elles restent la norme, par la suppression de RTT, congés conventionnels… Le gouvernement indique que seul le temps de travail sera concerné... en attendant 2019 où d’autres champs de négociations s’ouvriront.
Un accord d‘entreprise sera valable s’il est signé par les syndicats majoritaires, mais les organisations syndicales minoritaires représentant 30% des voix pourront demander un référendum.
De fait, on assistera progressivement à un nivellement par le bas des droits des travailleurs/euses.
Dans un premier temps le droit du travail sera revu à la baisse dans les entreprises d’une branche où le rapport de force social est défavorable aux salarié-es (chantage pour la survie de l’entreprise, pressions individuelles à l’emploi…). Puis, au nom de l’équité, ces mesures seront étendues à l’ensemble de la branche avec des personnels déjà soumis à des différences de traitement, donc plus difficiles à mobiliser collectivement.
C’est un nouvelle étape pour amplifier la « refonte » du Code du travail en retrait par rapport aux conquêtes sociales des générations passées.

Les accords de « sauvegarde de l’emploi » :
l’arme du chantage à l’emploi !

Une autre étape de la casse des droits. De nouveaux accords seront possibles sur le simple motif de préserver ou développer l’emploi. Il sera possible d’imposer une augmentation de la durée du travail  au contrat de travail sans augmentation de salaire, ce qui signifiera une baisse de la rémunération horaire. Si le ou la salarié-e refuse il pourra y avoir licenciement pour motif “réel et sérieux” et pour raison personnelle sans percevoir  les indemnités afférentes au licenciement économique.

L’article 17 de la loi travail
supprime quant à lui la notion d’avantage individuel acquis. Jusqu’à présent lorsqu’un accord collectif était dénoncé et en absence de conclusion d’un nouvel accord, les salariés conservaient les avantages individuels qu’ils avaient acquis au titre du texte disparu

La médecine du travail réduite et asservie aux intérêts des employeurs
Elle est aussi impactée par cette loi. La visite médicale d’embauche va être remplacée par une visite d’informations et de prévention.
Il s’agit, là encore, d’une inversion des normes. A l’inverse de la prévention, de l’aménagement des postes de travail, du signalement de situations de travail pathogènes, du suivi des salarié-es, le rôle de la médecine du travail sera de faire une sélection selon l’aptitude à endosser tel ou tel risque pour la personne à embaucher et le licenciement pour inaptitude sera facilité si le médecin du travail considère qu’il y a obstacle à tout reclassement. De plus le médecin pourra être remplacé par un-e infirmier-e!

L’Inspection du Travail sacrifiée elle aussi !
Elle souffre déjà d’une réforme diminuant de manière drastique le nombre de contrôleurs et d’inspecteurs et ne peut plus faire face, de façon efficace, à la mission générale qui lui est impartie. Elle va se voir attribuer, en plus, la validation ou non des divers protocoles d’accord qui seront négociés dans les boites, avec le danger lié à la ratification en cas de non-réponse dans un délai imparti.

Les fonctionnaires ne seront pas en reste.
La stratégie suivie par les gouvernements successifs pour rogner les conquis sociaux consiste à diviser, s’attaquant à tour de rôle aux salarié-es du public ou du privé (comme pour les retraites) pour eviter le risque de créer un front commun. Mais dans tous les cas, les mesures concernant un secteur finissent par s’appliquer à l’autre par souci «d’équité» comme ils le prétendent. Certaines sont déjà en route via les plans de retour à l’équilibre, le PPCR, les GHT, etc…

Les gouvernements appliquent les directives du lobby financier européen : par la mobilisation Mettons un coup d’arrêt à la casse sociale.

Seule une mobilisation massive peut faire entendre aux gouvernants qu’ils doivent cesser d’imposer la politique du lobby financier et son instrument, l’Eurogroup, qui lui n’a rien de légitime ni de démocratique.
Seule une mobilisation massive de la population peut faire reculer le gouvernement sur cette loi et la politique de restriction budgétaire qui nous est imposée.
90% des patrons sont syndiqué-es,
7% des salarié-es seulement, cherchez l’erreur!

Pour en finir avec la dictature de la finance, c’est par la grève et  dans la rue que nous devons faire reculer le gouvernement. C’est par le syndicalisme que nous nous organisons pour affirmer nos  aspirations.






Toutes et tous dans la rue le 15 septembre pour un mouvement fort qui ne s’arrêtera qu’avec la capitulation des politiques d’austérité qui étranglent la population au profit des capitalistes.

Nos exigences sont plus que jamais d’actualité :
- partage des richesses,
- partage du temps de travail, (32h, 30h, pour travailler tous, moins et autrement)
- salaire à 1700 euro- net en début de carrière.
- CDI dans le privé et titularisations pour la fonction publique,
- réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours et 30 heures en 3 nuits,
- embauches massives pour un travail de qualité et un personnel préservé,
- pour une Convention Collective Commune de haut niveau et l’amélioration du statut.


Gel de la notation en cas de congé maternité : Illégal !


Tract de SUD santé sociaux

Par courrier du 28 juillet 2016 le Défenseur des droits rappelle l’illégalité du gel de la notation dans le cas d’absence pour congé de maternité.
Dans sa décision rendue le 24 mai le Défenseur des droits va plus loin en ordonnant une enquête dans les centres hospitaliers pour vérifier leur pratique en la matière.
Il demande par ailleurs :
  • que des sanctions soient prises à l’égard des responsables qui persisteraient dans ces pratiques ;
  • que les Commissions Administratives Paritaires réexaminent la situation des salariées qui auraient pu subir antérieurement ces discriminations ;
  • un compte rendu du ministère de la santé d’ici fin septembre sur l’état des lieux des pratiques.
Voir le tract.



https://www.solidaires.org/IMG/pdf/gel_notation_femmes_enceintes.pdf?7096/7e6ad5f434a5f603dd25d6aadb7ed30545883482